Mentions légales
ÉDITEUR
Vous êtes actuellement connecté au site www.land-patrimoine.com, propriété de la société PILIMMO.
Immatriculation au RCS Bordeaux, numéro 918 051 509
Raison sociale : PILIMMO
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 111 656,00 Euros
Adresse du siège : 73 allée du parc des cèdres 33370 Fargues Saint Hilaire
SIRET : 918 051 509 000 19
TVA intracommunautaire : FR 74918051509
Direction de la publication : Christophe PILLETTE, Président
Contact : christophe@land-patrimoine.com
HÉBERGEUR
Site hébergé chez GANDI
63,65 boulevard Massena
75013 PARIS
France
ACTIVITÉS DE L'ENTREPRISE
PILIMMO est une société commerciale ayant pour activités principales :
- La sous-location professionnelle de biens immobiliers
- Le conseil en travaux
- Le conseil en immobilier
- Le conseil en gestion de patrimoine
Pour cette dernière activité, PILIMMO est immatriculée à l’ORIAS :
- En tant que mandataire d’intermédiaire en assurance, N° 25004704
- Intermédiaire en opérations de banques et services de paiement, N° 25004704
- Agent lié, N° 25004704 – membre de l’ANACOFI agrée par l’AMF
- Sous l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR, 4 place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9.
Bénéficiaire d’une garantie en responsabilité professionnelle conforme aux articles L341-5 et L541-3 du Code Monétaire et Financier
et l’article L512-6 du code des Assurances auprès de Zurich Insurance Europe AG, 112 Avenue de Wagram 75017 Paris – Police N° 7400023129.
CRÉDITS
Design / Graphisme – sara.lesdestrategie@gmail.com
Développement / Intégration – hello@anthony-nicolaieff.fr
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DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de règlement à l’amiable du différend, seuls les tribunaux français seront compétents.
PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).